Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 20 juillet 2019

Ce site Internet https://www.jamppharma.ca/ (le « site Web ») a été conçu à titre de service fourni par JAMP Pharma Corporation (« JAMP ») et est la propriété exclusive de JAMP. En accédant à ce site Web et en le parcourant, vous reconnaissez les conditions suivantes qui y sont rattachées et acceptez de les respecter et d’y être lié et acceptez aussi de vous conformer à sa politique de confidentialité et à toutes les lois et/ou à tous les règlements applicables (les « Conditions d’utilisation »). En accédant à ce site Web de JAMP ou en y accédant, vous vous engagez, en votre nom et au nom de toute entité pour le compte de laquelle vous pouvez agir, à accepter et à respecter les conditions d’utilisation lors de chaque visite et utilisation. Votre acceptation de ce qui précède est faite sans limitation, restriction ou condition. Si vous n’acceptez pas les conditions contenues dans les présentes, veuillez ne pas utiliser ce site Internet et ne pas tenir compte de l’information qu’il contient.

JAMP peut réviser les conditions d’utilisation de temps à autre sans préavis en mettant à jour cette publication. Il est de votre responsabilité de déterminer si des modifications ont été apportées en vérifiant la date de la « Dernière mise à jour » en haut de ce document, car la version alors en vigueur des conditions d’utilisation s’appliquera à cette visite. JAMP décline toute responsabilité de mettre à jour cette information.

JAMP se réserve également le droit de corriger toute erreur ou omission dans une partie quelconque de ce site Web à tout moment et sans préavis, mais elle n’est pas dans l’obligation de le faire. JAMP peut, à tout moment, sans préavis ni responsabilité, et pour quel que motif que ce soit, résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout élément de ce site Web, notamment en supprimant, ajoutant, modifiant tout élément ou lien de ce site Web, ou encore en en modifiant la disponibilité, en en restreignant l’accès ou en en imposer des limites.

JAMP et ses fournisseurs de services auront également le droit de mettre fin à votre utilisation de ce site Internet si vous enfreignez les conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser ce site Internet à des fins illégales ou qui enfreignent les droits légaux de quiconque.

Ce site Internet est destiné à un public canadien uniquement. Votre consultation ou utilisation de ce site Internet constitue votre acceptation des conditions d’utilisation alors en vigueur et votre déclaration selon laquelle vous avez au moins l’âge de la majorité en vigueur dans la région où vous habitez.

Exonération de garantie et limites de responsabilité

JAMP, y compris ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants, agents et sociétés affiliées, ne fait aucune déclaration et décline toutes les garanties et conditions expresses et implicites, notamment, sans s’y limiter, l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, le non-respect, la qualité marchande ou l’adéquation. JAMP n’assume aucune responsabilité vis-à-vis de tout utilisateur ou tiers quant aux conséquences de toute erreur ou omission. En accédant à ce site Web, vous reconnaissez et acceptez expressément que tout le matériel ou toute l’information figurant sur ce site Internet sont fournis « EN L’ÉTAT », sans aucune garantie de quelle que nature que ce soit. Si l’exclusion de certaines garanties n’est pas permise par la législation en vigueur dans la région où vous habitez, ces exclusions ne s’appliquent pas.

JAMP OFFRE CE SITE INTERNET DE JAMP EN TANT QUE SERVICE À LA COMMUNAUTÉ INTERNET. CE SITE INTERNET DE JAMP EST UNIQUEMENT CONÇU POUR FOURNIR DE L’INFORMATION ET DU MATÉRIEL ÉDUCATIF SUR LE SUJET PRÉSENTÉ ET NE PEUT REMPLACER UN AVIS MÉDICAL. EN ACCÉDANT À CE SITE INTERNET OU À TOUT SITE ASSOCIÉ, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE JAMP NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU PUNITIF, DÉCOULANT DE L’ACCÈS, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE INTERNET JAMP OU TOUT SITE LIÉ À CELUI-CI, OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS CE CONTEXTE, OU DE TOUTE AUTRE CAUSE ET MÊME S’ILS ÉTAIENT CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE DE JAMP, OU SI JAMP A ÉTÉ INFORMÉ DE LA PROBABILITÉ DE CES DOMMAGES. Vous reconnaissez expressément que votre seul et unique recours consiste à cesser d’accéder à ce site Web et de l’utiliser. Si la législation en vigueur dans la région où vous habitez soumis interdit une partie de cette limitation, cette partie ne s’appliquera pas.

Confidentialité

Vous acceptez et reconnaissez que toute communication ou tout matériel que vous nous fournissez par l’intermédiaire du site Internet de JAMP ou par courriel (« Communications »), y compris, mais sans s’y limiter, la rétroaction, les questions, les commentaires et les suggestions, sera considéré comme non confidentiel. JAMP n’aura aucune obligation d’aucune sorte à l’égard de cette information. JAMP ne fait aucune promesse, expresse ou implicite, de ne pas utiliser ces communications à quelle que fin que ce soit, y compris la reproduction, la publication, et la diffusion. Vous accordez expressément à JAMP un droit et une licence universels et perpétuels, libres de droits, irrévocables, sans restriction, non exclusifs et mondiaux, qui nous permettent d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d’exécuter, d’afficher ou d’exploiter les Communications ou des idées, des concepts, un savoir-faire ou des techniques associés aux Communications à quelle que fin que ce soit, commerciale ou autre, en utilisant toute forme, tout support ou toute technologie connus ou conçus ultérieurement, sans indemnisation ni pour vous, ni pour qui que ce soit, sans aucune responsabilité que ce soit, vous acceptez, déclarez et garantissez que vous renoncez à tous les droits moraux (y compris le droit d’être associé aux Communications) dans les Communications dès leur transmission à JAMP.

Information médicale

Le contenu de ce site Internet de JAMP ne vise pas à fournir ou à remplacer les conseils de votre médecin ou de tout autre professionnel de la santé qualifié ou s’y substituer, ni à fournir des instructions sur l’utilisation appropriée d’un produit fabriqué ou fourni par JAMP.  L’information sur ce site Internet concernant tout produit approuvé pour la commercialisation est intégralement certifiée par référence aux renseignements posologiques complets approuvés par Santé Canada pour le(s) produit(s) en question. Les utilisateurs de ce site Web doivent savoir que les produits décrits comme étant en développement n’ont été jugés sûrs ou efficaces par aucun organisme de réglementation et ne sont approuvés pour aucune utilisation en dehors des essais cliniques, sauf indication contraire.

Vous devriez parler à votre propre médecin ou à un autre professionnel de la santé autorisé. Aucune information contenue sur ce site Internet ne doit être interprétée comme remplaçant les conseils de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé autorisé.

Nouvelles et communiqués de presse

Ce site Web de JAMP peut contenir de l’information, des nouvelles et/ou des communiqués de presse, dont le contenu est exact ou à jour uniquement à la date où l’information, les nouvelles, les communiqués de presse ou le message ont été publiés. JAMP ne met pas à jour les communiqués de presse une fois qu’ils ont été rendus publics.

Propriété intellectuelle : Droits d’auteur et marques de commerce

Le site Internet de JAMP et son contenu, y compris les images ou le texte, sont protégés par les droits d’auteur. En contrepartie de votre acceptation des conditions d’utilisation, JAMP vous octroie une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour accéder à ce site Web et l’utiliser. Votre accès et votre utilisation du contenu de ce site Internet sont limités à une utilisation personnelle et non commerciale, et ce site Internet ne peut être copié, distribué, téléchargé, modifié, réutilisé, republié ou exploité de quelle que manière que ce soit sans le consentement écrit exprès de JAMP.

Le nom et le logo de la société JAMP et tous les noms de produits sont des marques de commerce de JAMP ou, le cas échéant, de ses concédants ou partenaires de coentreprise, sauf indication contraire. La copie, l’utilisation ou la redistribution de ces marques sans l’autorisation écrite de JAMP est interdite.

Sauf autorisation contraire dans les présentes, toute autre utilisation ou utilisation abusive des marques commerciales, droits d’auteur ou autres éléments constitutifs de JAMP est expressément interdite et peut constituer une violation des lois régissant les droits d’auteur, les marques de commerce, les communications et d’autres lois et/ou règlements. 

Liens

Ce site Internet de JAMP peut inclure des liens vers des sites Internet offerts ou gérés par d’autres entités. Ces liens et références sont uniquement fournis pour votre commodité. JAMP n’assume aucune responsabilité quant à ces sites Internet, à l’information ou au matériel qui y sont publiés, aux produits ou aux services qui y sont proposés. Votre lien vers un site Internet tiers est entièrement à vos risques et périls et est soumis aux conditions d’utilisation de ces sites. 

Sauf autorisation écrite expresse de JAMP, vous ne pouvez créer de liens dans d’autres sites Internet menant au site Internet de JAMP.

Interruptions, erreurs et virus

JAMP ne garantit pas que l’information consultée sur ce site Internet sera ininterrompue ou exempte d’erreurs, de défauts, de virus ou d’autres éléments nuisibles, et qu’aucun dommage ne peut être causé à votre système informatique suivant la consultation de celui-ci, ni que de tels problèmes qui seraient découverts seront corrigés immédiatement.

Réserve de droits

JAMP se réserve tous les droits et recours qui ne sont pas expressément énoncés dans les présentes. Aucune information contenue dans les présentes conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par irrecevabilité ou autrement, une licence ou un droit en vertu de droits d’auteur, de brevets, de marques de commerce ou de droits de propriété intellectuelle de JAMP ou de toute autre personne ou entité.

Loi applicable 

Les conditions d’utilisation de ce site Web doivent être interprétées dans la province de Québec et selon les lois applicables du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout différend entre vous et JAMP ou toute autre personne concernant de quelle que manière que ce soit ce site Internet, les conditions d’utilisation, toute activité liée à ce site Internet ou à toute question connexe doit être résolu devant les tribunaux de la province de Québec, et par la présente, vous vous soumettez irrévocablement à ces tribunaux et reconnaissez la compétence exclusive de ceux-ci à l’égard d’un tel litige.

Dissociabilité

Si un tribunal compétent juge qu’une disposition des conditions d’utilisation, en tout ou en partie, est illégale, nulle ou pour une raison quelconque, inapplicable, cette disposition est alors appliquée dans la mesure du possible, de manière à respecter l’intention de ces conditions d’utilisation, et le reste des conditions d’utilisation reste totalement en vigueur.

Modification des conditions d’utilisation

JAMP peut, de temps à autre et sans préavis, modifier et/ou mettre à jour les présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez expressément d’être lié par les conditions d’utilisation en vigueur chaque fois que vous accédez à ce site Internet. Votre accès et votre utilisation continus de ce site Internet confirment votre acceptation des conditions d’utilisation modifiées.

Vous acceptez que les conditions d’utilisation et toute information connexe soient mises à votre disposition et que, par ailleurs, les communications entre vous et JAMP utilisent la voie électronique.

Comment nous contacter :

JAMP Pharma Corporation
À l'attention du service juridique
1310 Rue Nobel,
Boucherville, QC J4B 5H3
Courriel : custjamp@jamppharma.com